Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits personnalisés (étiquettes, emballages et consommables) conclues entre Zenet Capital LLC, exploitant la marque Publifood (« le Vendeur »), et ses clients professionnels (« le Client »). La boutique est réservée à une clientèle professionnelle.

2. Produits

Étiquettes, emballages et consommables imprimés à partir du visuel fourni par le Client. Les caractéristiques (formats, quantités, délais) sont indiquées sur chaque fiche produit.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur étant établi hors Union européenne, la TVA française n'est pas collectée : elle est autoliquidée par le preneur assujetti, conformément au mécanisme d'autoliquidation applicable aux opérations B2B. Le Client professionnel est responsable de ses obligations déclaratives en matière de TVA.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne : configuration (quantité, délai), paiement, puis transmission du visuel. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, de manière sécurisée, à la validation de la commande. La commande devient ferme et définitive à réception du paiement.

5. Personnalisation et bon à tirer

Le Client fournit le visuel à imprimer (logo, design) sous sa seule responsabilité : il garantit détenir les droits sur ce visuel et en assure la qualité technique. Le Vendeur imprime à l'identique du fichier fourni et ne saurait être tenu responsable d'une erreur, faute d'orthographe ou défaut de qualité présent dans le fichier transmis par le Client.

6. Délais

La production est lancée à réception du visuel valide. Les délais proposés (Standard, Express, Overnight) sont indicatifs, exprimés en jours ouvrés, et s'entendent hors temps de livraison.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte partout en Europe. Les éventuels retards de transport ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

8. Droit de rétractation

S'agissant de produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client et d'une vente entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à sarah@publifood.com dans les meilleurs délais suivant la réception. Une réclamation relative à un défaut d'impression imputable au Vendeur pourra donner lieu à réimpression.

10. Droit applicable et litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif aux présentes conditions. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.